Conditions Générales de Vente de la boutique "delphi-technologie.com"
Article 1 : Préambule
Le site internet "delphi-technologie.com" est exploité par M. Claude Lajeunesse, dont le siège social est situé au 5 avenue du maréchal Foch, 78400 Chatou, France.
Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par "delphi-technologie.com" auprès des clients.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site "delphi-technologie.com" implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par "delphi-technologie.com" sont décrits sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Article 5 : Commande
Toute commande ne sera effective qu'après acceptation du paiement. "delphi-technologie.com" se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés, tels qu'indiqués sur le site lors de la finalisation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 8 : Retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours après la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 9 : Responsabilité
"delphi-technologie.com" ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "delphi-technologie.com" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de M. Claude Lajeunesse. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre "delphi-technologie.com" et le client sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de M. Claude Lajeunesse.